Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SENVEN LEHART
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 22720
Localité du demandeur : SENVEN LEHART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU BOURG
Code postal du terrain : 22720
Localité du terrain : SENVEN LEHART
Section cadastrale 1 : 0088ZP
Section cadastrale 2 : 0133ZP
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
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