Informations sur le permis de construire n°05956417C0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de la Treille
Numéro de SIRET du demandeur : 820179919
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Pater
Code postal du demandeur : 59300
Localité du demandeur : VALENCIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 145
Libellé de la voie du terrain : rue Paul Linard
Code postal du terrain : 59174
Localité du terrain : LA SENTINELLE
Section cadastrale 1 : 199AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 550
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14