Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de la Sentinelle
Numéro de voie du demandeur : 110
Libellé de la voie du demandeur : rue Charles Basquin
Code postal du demandeur : 59174
Localité du demandeur : La Sentinelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES BASQUIN
Localité du terrain : LA SENTINELLE
Section cadastrale 1 : 780AH
Section cadastrale 2 : 791AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14980
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 460
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06
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