Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de La Sentinelle
Numéro de voie du demandeur : 110
Libellé de la voie du demandeur : Rue Charles Basquin
Code postal du demandeur : 59174
Localité du demandeur : LA SENTINELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU 8 MAI 1945
Code postal du terrain : 59174
Localité du terrain : LA SENTINELLE
Section cadastrale 1 : 69AH
Section cadastrale 2 : 72AH
Section cadastrale 3 : 73AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1977
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 417
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 373
Surface ' Service public ' démolie : 129
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
France Cadastre