Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SENTHEIM
Numéro de SIRET du demandeur : 21680304900016
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : GRAND'RUE
Code postal du demandeur : 68780
Localité du demandeur : SENTHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAND RUE
Code postal du terrain : 68780
Localité du terrain : SENTHEIM
Section cadastrale 1 : 012707
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 72347
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 127
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre