Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VHF
Numéro de SIRET du demandeur : 40495996700013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de Soultz
Code postal du demandeur : 68700
Localité du demandeur : CERNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue des Artisans
Code postal du terrain : 68780
Localité du terrain : SENTHEIM
Section cadastrale 1 : 024904
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3195
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-26
Indicateur garage : 1
France Cadastre