Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES BOULEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 48896429700029
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ARTISANS
Code postal du demandeur : 68780
Localité du demandeur : SENTHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ARTISANS
Code postal du terrain : 68780
Localité du terrain : SENTHEIM
Section cadastrale 1 : 027804
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2236
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 275
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 127
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 275
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 127
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
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