Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SENTENAC D OUST
Numéro de SIRET du demandeur : 21090291200018
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 09140
Localité du demandeur : Sentenac-d Oust
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Cazabede et Luzurs
Code postal du terrain : 09140
Localité du terrain : Sentenac-d Oust
Section cadastrale 1 : 1121C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2368754
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre