Permis de construire de la ville de Sens

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHS DE L'YONNE
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Scherrer
Lieu-dit du demandeur : BP 99
Code postal du demandeur : 89000
Localité du demandeur : AUXERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Sainte Beate
Code postal du terrain : 89000
Localité du terrain : SENS
Section cadastrale 1 : 0284CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4600
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1038
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22