Permis de construire de la ville de Sens

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APEIS
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Sainte Beate
Code postal du demandeur : 89100
Localité du demandeur : SENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Sainte Beate
Code postal du terrain : 89100
Localité du terrain : SENS
Section cadastrale 1 : 0013CB
Section cadastrale 2 : 0048CB
Section cadastrale 3 : 0084CB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 41308
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 106
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 106
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 419
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 106
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-10