Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES JARDINS SENONAIS
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Narcisse Hautelin
Code postal du demandeur : 10150
Localité du demandeur : PONT SAINTE MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Grande Jolivotte
Code postal du terrain : 89100
Localité du terrain : SENS
Section cadastrale 1 : 0330BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3847
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2392
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre