Permis de construire de la ville de Sens

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SENS
Numéro de voie du demandeur : 100
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 89100
Localité du demandeur : SENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Maxime Courtis
Code postal du terrain : 89100
Localité du terrain : SENS
Section cadastrale 1 : 0372CD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6304

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 267
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 267
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 39
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 267
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30