Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KERKRI
Numéro de SIRET du demandeur : 50348162400016
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du 8 Mai 1945
Code postal du demandeur : 89100
Localité du demandeur : SENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE PIERRE DE COUBERTIN
Code postal du terrain : 89100
Localité du terrain : SENS
Section cadastrale 1 : 0362AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1712
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 255
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-17
France Cadastre