Permis de construire de la ville de Sens

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SENS
Numéro de voie du demandeur : 100
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 89100
Localité du demandeur : SENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : du 19 mars 1962
Code postal du terrain : 89100
Localité du terrain : SENS
Section cadastrale 1 : 0108CB
Section cadastrale 2 : 0123CB
Section cadastrale 3 : 0119CB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1708
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 933
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-12