Permis de construire de la ville de Sens

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A.C.C.S.R
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MARCELIN BERTHELOT
Code postal du demandeur : 89100
Localité du demandeur : SENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BAS DE SAINT SAUVEUR
Code postal du terrain : 89100
Localité du terrain : SENS
Section cadastrale 1 : 0271ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11010

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2378
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30