Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Expl. des Champs de la Seille
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 82994359600017
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du cimetiere
Code postal du demandeur : 71330
Localité du demandeur : Sens-sur-Seille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 510
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Brenne
Code postal du terrain : 71330
Localité du terrain : Sens-sur-Seille
Section cadastrale 1 : 18ZC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 276
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre