Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FREE MOBILE representee par M. Maxime LOMBAR
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Ville L'eveque
Code postal du demandeur : 71500
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande Morte
Localité du terrain : SENS-SUR-SEILLE
Section cadastrale 1 : 0047ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13225
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-26
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