Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 22350001800013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA PREFECTURE
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CLOS BERTRAND
Code postal du terrain : 35490
Localité du terrain : SENS DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0239AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1904
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 143
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 221
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09
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