Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU CHENE
Numéro de SIRET du demandeur : 35147353300013
Lieu-dit du demandeur : LA CHAUVELAIS
Code postal du demandeur : 35490
Localité du demandeur : SENS-DE-BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CHAUVELAIS
Code postal du terrain : 35490
Localité du terrain : SENS-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0434D
Section cadastrale 2 : 0446D
Section cadastrale 3 : 0447D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 85555
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 254
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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