Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU COUESNON
Numéro de SIRET du demandeur : 79978609000016
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE PHILIPPE DE VOLVIRE
Code postal du demandeur : 35490
Localité du demandeur : SENS DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE PHILIPPE DE VOLVIRE
Code postal du terrain : 35490
Localité du terrain : SENS DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0360AD
Section cadastrale 2 : 0586AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2169
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 190
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 270
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
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