Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA TOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 41357216500012
Lieu-dit du demandeur : LE BOESSEL
Code postal du demandeur : 35490
Localité du demandeur : SENS-DE-BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOESSEL
Code postal du terrain : 35490
Localité du terrain : SENS-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0696D
Section cadastrale 2 : 0697D
Section cadastrale 3 : 0699D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21118
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4169
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 863
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22
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