Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : POMPES FUNEBRES DE L ILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 51974059100028
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU D EAU
Code postal du demandeur : 35250
Localité du demandeur : SAINT-AUBIN-D AUBIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CLOS BERTRAND
Lieu-dit du terrain : ZA DE LA CROIX COUVERTE
Code postal du terrain : 35490
Localité du terrain : SENS-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0560AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1361
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 89
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 91
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 220
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-08
France Cadastre