Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KBVR
Numéro de SIRET du demandeur : 84330258900018
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CARRIERES
Code postal du demandeur : 35560
Localité du demandeur : SAINT REMY DU PLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : CHEMI
Code postal du terrain : 35490
Localité du terrain : SENS DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0595AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1696
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 349
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre