Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DE LA TOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 1357216500012
Lieu-dit du demandeur : LE BOUESSEL
Code postal du demandeur : 35490
Localité du demandeur : SENS DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE FRETAY
Code postal du terrain : 35490
Localité du terrain : SENS DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0526C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8444
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre