Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Sens de Bretagne
Numéro de SIRET du demandeur : 21350326100017
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : place de la Mairie
Code postal du demandeur : 35490
Localité du demandeur : SENS DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : place de la Gare
Code postal du terrain : 35490
Localité du terrain : SENS DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 253AB
Section cadastrale 2 : 411AB
Section cadastrale 3 : 27AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7069
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 766
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-14
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