Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DU FEUGERARD
Numéro de SIRET du demandeur : 40049708700017
Lieu-dit du demandeur : LE FEUGERARD
Code postal du demandeur : 35490
Localité du demandeur : SENS DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE FEUGERARD
Code postal du terrain : 35490
Localité du terrain : SENS DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0063E
Section cadastrale 2 : 0059E
Section cadastrale 3 : 0061E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49834
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
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