Permis de construire de la ville de Sénoville

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LECONTE FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 40364504700016
Libellé de la voie du demandeur : Le Hameau Bourgeoise
Code postal du demandeur : 50270
Localité du demandeur : SENOVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE HAMEAU BOURGEOISE
Code postal du terrain : 50270
Localité du terrain : SENOVILLE
Section cadastrale 1 : 437B
Section cadastrale 2 : 468B
Section cadastrale 3 : 469B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 80470
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30