Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : LE CLOS FLEURI - RUE DES L
Code postal du demandeur : 81150
Localité du demandeur : MARSSAC SUR TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LINCARQUE
Lieu-dit du terrain : CHUQUET
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : SENOUILLAC
Section cadastrale 1 : 1819B
Section cadastrale 2 : 1820B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre