Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE BISVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 43477650600025
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : route de Dommartin
Code postal du demandeur : 88260
Localité du demandeur : SENONGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : route de Dommartin
Code postal du terrain : 88260
Localité du terrain : SENONGES
Section cadastrale 1 : 0028ZC
Section cadastrale 2 : 0030ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65785
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2173
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 716
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
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