Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC THOMAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82897107700015
Numéro de voie du demandeur : 4BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MAUGRAS
Code postal du demandeur : 70160
Localité du demandeur : Senoncourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE POLAINCOURT
Code postal du terrain : 70160
Localité du terrain : Senoncourt
Section cadastrale 1 : 145ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17775
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 720
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 390
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre