Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 22280001300013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Chatelet
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : Chartres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Poucin
Code postal du terrain : 28250
Localité du terrain : Senonches
Section cadastrale 1 : 961A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 42795
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6363
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 666
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-16
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