Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI NGUYEN
Numéro de SIRET du demandeur : 80827270200000
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D4ANNAM
Code postal du demandeur : 75020
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : aristide briand
Code postal du terrain : 28250
Localité du terrain : Senonches
Section cadastrale 1 : 1512A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 248
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 66
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre