Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION NOTRE DAME
Numéro de SIRET du demandeur : 77572824900068
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Vallees
Code postal du demandeur : 28250
Localité du demandeur : Senonches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Vallees
Code postal du terrain : 28250
Localité du terrain : Senonches
Section cadastrale 1 : 900D
Section cadastrale 2 : 771D
Section cadastrale 3 : 405D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 44388
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 481
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-27
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