Informations sur le permis de construire n°0283731600001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Res Perier Ets public medico s
Numéro de SIRET du demandeur : 26280019600012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Dreux
Code postal du demandeur : 28250
Localité du demandeur : Senonches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Dreux
Code postal du terrain : 28250
Localité du terrain : Senonches
Section cadastrale 1 : 748D
Section cadastrale 2 : 752D
Section cadastrale 3 : 751D
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5882
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3543
Surface ' Service public ' démolie : 1942
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-13