Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL KYDOJO
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Moulin
Code postal du demandeur : 60950
Localité du demandeur : ERMENONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : SENLIS
Section cadastrale 1 : 00015AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3470
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 367
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 193
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14
France Cadastre