Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BUILDINVEST PATRIMOINE
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Prony
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : ST MAURICE
Code postal du terrain : 60300
Localité du terrain : SENLIS
Section cadastrale 1 : 00094AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2510
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3369
Surface ' Service public ' démolie : 83
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 3369
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre