Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HG PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 91
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Republique
Code postal du demandeur : 60300
Localité du demandeur : SENLIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : CHS
Libellé de la voie du terrain : PONTPOINT
Code postal du terrain : 60300
Localité du terrain : SENLIS
Section cadastrale 1 : 00139AV
Section cadastrale 2 : 00157AV
Section cadastrale 3 : 00158AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3575
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 988
Surface ' Commerce ' démolie : 953
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 35
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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