Informations sur le permis de construire n°06061220T0016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM DE L'OISE
Numéro de SIRET du demandeur : 52592031000030
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue Gambetta
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Boîte postale du demandeur : 306
Cedex du demandeur : 93
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6-16
Libellé de la voie du terrain : rue des Jardiniers
Code postal du terrain : 60300
Localité du terrain : SENLIS
Section cadastrale 1 : 301AL
Section cadastrale 2 : 310AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1265

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 901
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30