Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMOTION PICHET
Numéro de SIRET du demandeur : 41523551400023
Numéro de voie du demandeur : 20-24
Libellé de la voie du demandeur : rue de Canteranne
Code postal du demandeur : 33600
Localité du demandeur : PESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22-24
Libellé de la voie du terrain : avenue de Creil
Localité du terrain : SENLIS
Section cadastrale 1 : 77BL
Section cadastrale 2 : 28BL
Section cadastrale 3 : 27BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11264
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21
Nombre de logements de 2 pièces : 63
Nombre de logements de 3 pièces : 36
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements démolis : 9
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements collectifs créés : 99
Nombre de logements total créés : 109
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 765
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6763
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre