Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPHLM OPAC
Dénomination personne morale demandeur : OPAC DE L'OISE
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU BEAUVAISIS
Code postal du demandeur : 60016
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 60300
Localité du terrain : SENLIS
Section cadastrale 1 : 184AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32273
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 596
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
France Cadastre