Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 160
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Pres Miny - MORU
Code postal du demandeur : 60700
Localité du demandeur : PONTPOINT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA BRETONNERIE
Code postal du terrain : 60300
Localité du terrain : SENLIS
Section cadastrale 1 : 208AK
Section cadastrale 2 : 209AK
Section cadastrale 3 : 210AK
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 264
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre