Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jacques Cartier
Code postal du demandeur : 78960
Localité du demandeur : VOISINS LE BRETONNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Haut de Villevert e
Code postal du terrain : 60300
Localité du terrain : SENLIS
Section cadastrale 1 : 00124AV
Section cadastrale 2 : 00125AV
Section cadastrale 3 : 00126AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5685
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-25
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1512
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre