Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du 1er Septembre
Code postal du demandeur : 60290
Localité du demandeur : CAUFFRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Bretonnerie
Code postal du terrain : 60300
Localité du terrain : SENLIS
Section cadastrale 1 : 00260AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 542
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-17
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 310
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre