Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HG PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 91
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Republique
Code postal du demandeur : 60300
Localité du demandeur : SENLIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : CHS
Libellé de la voie du terrain : PONTPOINT
Code postal du terrain : 60300
Localité du terrain : SENLIS
Section cadastrale 1 : 00139AV
Section cadastrale 2 : 00157AV
Section cadastrale 3 : 00158AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3575
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1977
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 35
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre