Informations sur le permis de construire n°06061216T0031

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPAC DE L'OISE
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Beauvaisis
Code postal du demandeur : 60016
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Boîte postale du demandeur : 80616
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 60300
Localité du terrain : SENLIS
Section cadastrale 1 : 00184AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32273
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 196
Surface ' Entrepôt ' démolie : 196
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13