Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUTRE PERSONNE MORALE ASSOCI
Dénomination personne morale demandeur : J-M 60
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FELIX LOUAT
Code postal du demandeur : 60300
Localité du demandeur : SENLIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : FELIX LOUAT
Code postal du terrain : 60300
Localité du terrain : SENLIS
Section cadastrale 1 : 14BN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3056
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 649
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 131
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-01
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