Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION SAINT VINCENT
Dénomination personne morale demandeur : LYCEE PRIVE SAINT VINCENT
Numéro de SIRET du demandeur : 78057766400011
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : rue de Meaux
Lieu-dit du demandeur : Lycee Saint Vincent
Code postal du demandeur : 6030
Localité du demandeur : SENLIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : rue de Meaux
Lieu-dit du terrain : Lycee Saint Vincent
Code postal du terrain : 60300
Localité du terrain : SENLIS
Section cadastrale 1 : 31AH
Section cadastrale 2 : 32AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24600
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5400
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 329
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-24
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