Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PICARDIE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 77562800100031
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Clement Ader
Code postal du demandeur : 60201
Localité du demandeur : COMPIEGNE Cedex
Boîte postale du demandeur : 40157
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BON SECOURS
Code postal du terrain : 60300
Localité du terrain : SENLIS
Section cadastrale 1 : 59AX
Section cadastrale 2 : 388AX
Section cadastrale 3 : 61AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16249
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1430
Surface ' Service public ' démolie : 1430
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04
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