Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CHYC
Numéro de SIRET du demandeur : 84469505600011
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue Monny
Code postal du demandeur : 60300
Localité du demandeur : BOREST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DU TOUR DE VILLE
Localité du terrain : SENLIS
Section cadastrale 1 : 218AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 290
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 37
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 37
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-07
France Cadastre