Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CC de Senlis Sud Oise
Dénomination personne morale demandeur : CCSSO - Monsieur le President
Numéro de SIRET du demandeur : 20006697500018
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : avenue Eugene Gazeau
Code postal du demandeur : 60300
Localité du demandeur : SENLIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU FAUBOURG ST MARTIN
Code postal du terrain : 60300
Localité du terrain : SENLIS
Section cadastrale 1 : 71AL
Section cadastrale 2 : 296AL
Section cadastrale 3 : 297AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 104735
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 2298
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2323
Surface ' Service public ' démolie : 25
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 2298
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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